MENTIONS LÉGALES


 1.- DONNÉES D’IDENTIFICATION ET INFORMATIONS DE CONTACT

OCIO Y PARQUES TEMÁTICOS, S.L.U. [TERRA MÍTICA], société commerciale espagnole, dûment inscrite au registre du commerce d’Alicante, au Tome 3470, Livre 0, Folio 101, Page A-122360 avec Code d’identification fiscale (CIF) nº B-54511837 et siège social à Benidorm, Ctra. de Benidorm a Finestrat, Camino del Moralet s/n 03502 Benidorm-Alicante (Espagne), est titulaire de www.terramiticapark.com. L’utilisateur peut contacter TERRA MÍTICA via son centre d’appel : Téléphone : 902.02.02.20 Fax : 965.00.47.49 e-mail : callcenter@terramiticapark.com


2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB


Les présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après dénommées les « conditions générales ») réglementent l’accès et l’usage du présent site web appartenant à OCIO Y PARQUES TEMÁTICOS, S.L.U. [ci-après TERRA MÍTICA »]. Ce site web est accessible à travers l’adresse www.terramiticapark.com (ci-après dénommé « site web »), son utilisation par l’utilisateur (ci-après dénommé l’« utilisateur ») étant à caractère gratuit et ne requérant pas de souscription préalable ou d’inscription. Néanmoins, la souscription de certains services ou produits peut exiger l’inscription de l’utilisateur sur le site web selon les termes qui sont décrits plus loin, et après l’acceptation de certaines Conditions particulières qui développent et complètent les présentes Conditions générales. TERRA MÍTICA pourra à tout moment et sans préavis modifier les présentes conditions générales, ainsi que les conditions générales de vente et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, sont incluses, à travers la publication de ces modifications sur le site web, afin d’en informer les utilisateurs, avant la visite du site ou l’achat de l’un des biens proposés sur le site. Il est fait formellement mention que le simple accès et l’utilisation du site web confèrent la condition d’utilisateur du site, et impliquent l’acceptation pleine et sans réserves de la part de l’utilisateur du contenu total des conditions générales et, le cas échéant, si elles sont applicables, des conditions particulières dans la version publiée sur le site au moment de cet accès. Par conséquent, l’utilisateur, sous sa responsabilité, est tenu de lire attentivement l’intégralité des conditions à chaque fois qu’il souhaite utiliser le site. Les conditions particulières seront applicables à certains produits, services et contenus proposés aux utilisateurs à travers le site web, dont l’accès et/ou l’utilisation sont soumis à ces dernières, qui selon les cas remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales. En cas de désaccord de l’utilisateur quant au contenu des présentes conditions générales et particulières, il devra s’abstenir d’accéder au site web et de s’en servir. L’accès et l’utilisation du site web par des mineurs devront être dans tous les cas supervisés et dirigés par l’utilisateur [Représentant Légal du Mineur], qui déclare formellement que l’usage de celui-ci par ces derniers se fait sous leur responsabilité unique et exclusive.


2.1 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


À caractère général, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions générales d’accès et d’utilisation et, le cas échéant, les Conditions particulières qui sont applicables, et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en s’abstenant d’utiliser le site web d’une quelconque façon pouvant empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits de TERRA MÍTICA, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou en général d’un quelconque tiers. Plus précisément, l’utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation du site web à :

a) Ne pas utiliser de fausses identités, ni se faire passer pour quelqu’un d’autre lors de l’utilisation du Portail ou lors de l’utilisation d’un quelconque service du Portail, y compris l’utilisation s’il y a lieu de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre façon que ce soit ; l’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques et à les maintenir à jour.

b) Conserver correctement le « Nom de l’utilisateur » et le « Mot de passe » fourni par TERRA MÍTICA aux utilisateurs en tant qu’éléments d’identification et permettant l’accès aux différents services proposés sur le Portail, en s’engageant à ne pas céder leur usage et à ne pas permettre leur accès par des tiers, en assumant la responsabilité en cas de dommages et préjudices pouvant résulter d’un usage indu de ces derniers. De même, l’utilisateur s’engage à communiquer à TERRA MÍTICA, le plus rapidement possible, leur perte ou vol ainsi qu’un quelconque risque d’accès au « Nom d’utilisateur » et/ou au « Mot de passe » par un tiers.

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout logiciel informatique, donnée, virus, code, équipement hardware ou de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le site web, dans n’importe quel Service, ou dans n’importe quel équipement, système ou réseau de TERRA MÍTICA, d’un quelconque utilisateur, de fournisseurs de TERRA MÍTICA ou en général d’un quelconque tiers, ou de toute autre façon pouvant provoquer tout type de changement ou empêcher le fonctionnement normal de ces derniers.

d) Ne pas détruire, changer, utiliser pour leur usage, mettre hors service ou endommager les données, informations, logiciels ou documents électroniques de TERRA MÍTICA, de ses fournisseurs ou tiers ;

e) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du Site Web toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination en raison de la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui porte atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.

f) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le Portail tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou les secrets commerciaux de tiers, ou en général tout contenu dont il ne possède pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.


2.2 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

 

TERRA MÍTICA a créé ce site web avec une information provenant de sources internes et externes et le met à disposition des utilisateurs dans son état actuel, pouvant contenir des imprécisions ou erreurs. TERRA MÍTICA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et des produits, services ou contenus proposés sur celui-ci, et que le contenu existant sur le site web ne contienne pas d’erreurs ou ne soit pas à jour, en déclinant toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de ces circonstances. TERRA MÍTICA réalisera, dans la mesure du possible, si aucune circonstance ne l’en empêche ou le complique, dès qu’elle aura été informée des erreurs, des déconnexions, de l’absence de mise à jour des contenus, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour lesdits contenus. De même, TERRA MÍTICA ne garantit pas la fiabilité technique de son site web ni l’accès à différentes pages, pas plus que la fiabilité des contenus fournis par des tiers à travers son site web, en déclinant également toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de la faute de certitude, véracité, disponibilité, continuité, licéité, mise à jour et nature de ces contenus.

TERRA MÍTICA PARK déclare et garantit que son site web dispose de la technologie (software et hardware) nécessaire à cette date pour l’accès et/ou l’utilisation de celui-ci. Néanmoins, TERRA MÍTICA ne garantit pas l’éventuelle existence de virus ou d’autres éléments technologiques nocifs sur le site web pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur introduits par quelque moyen que ce soit par des tiers. De même, TERRA MÍTICA déclare que le présent site web dispose d’un système de sécurité adéquat en fonction de la technologie actuelle.

Par ailleurs, TERRA MÍTICA décline toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs ou défaillances de sécurité qui pourraient se produire par l’utilisation de la part de l’utilisateur d’un navigateur ayant une version non mise à jour ou non sécurisée, ainsi que par l’activation des dispositifs de conservation de codes d’identification de l’utilisateur sur le navigateur, ou quant aux dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient découler du mauvais fonctionnement de celui-ci.

L’utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature dont TERRA MÍTICA pourrait être victime dû, de manière directe ou indirecte, au non-respect de la part de l’utilisateur des conditions générales et en particulier des conditions particulières.

Si un quelconque utilisateur considère que le contenu du site web de TERRA MÍTICA est illicite ou porte atteinte aux biens ou aux droits de l’utilisateur ou d’un tiers, il devra en informer TERRA MÍTICA par courrier électronique envoyé à l’adresse callcenter@terramiticapark.com.


2.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE’

 

La structure, le design et la forme de présentation des éléments [y compris à titre énonciatif et non limitatif les graphiques, les images, le son, les fichiers, les logos, les combinaisons de couleurs, les bases de données et tout élément susceptible de protection] sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à TERRA MÍTICA.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public en général ou toute autre forme d’exploitation partielle ou totale des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent est interdite. Ces actes d’exploitation ne pourront être réalisés qu’en vertu de l’autorisation formelle de TERRA MÍTICA et dans tous les cas devront se référer explicitement à la détention desdits droits de propriété intellectuelle de TERRA MÍTICA.

De même, l’utilisation, à aucun titre que ce soit des signes distinctifs [marques et/ou noms commerciaux] dont TERRA MÍTICA, ses collaborateurs ou sponsors détiennent la propriété industrielle est interdite. L’utilisateur est uniquement autorisé à un usage privé du matériel documentaire rédigé et disposé par TERRA MÍTICA, que ce soit de façon gratuite ou onéreuse.


2.4 LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

 

Le site web peut mettre à disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liens [links], tels que des liens hypertextes, des bannières, boutons, répertoires et tout autre outil de recherche permettant à l’utilisateur d’accéder aux sites web autres que www.terramiticapark.com. L’installation de ces links a pour seul objet de faciliter aux utilisateurs l’accès à l’information disponible proposée par des tiers et n’implique pas de la part de TERRA MÍTICA la promotion, la caution, la garantie ou la recommandation de ces sites. Les liens compris dans le site web de TERRA MÍTICA sont proposés uniquement comme références d’information, sans aucune sorte d’évaluation sur les contenus, les titulaires, les services ou les produits proposés sur ces derniers.

L’utilisateur devra être très vigilant dans l’évaluation et l’utilisation de ces links, TERRA MÍTICA déclinant toute responsabilité relative à l’information, aux données, fichiers, produits, services et toutes sortes de matériel disponibles sur les sites auxquels vous accédez à travers ces derniers.

De même, sauf autorisation formelle de TERRA MÍTICA, le lien vers des « pages finales », « frame » et toute autre manipulation similaire sont interdits. Les liens doivent toujours se faire sur la page d’accueil du site principal ou home page www.terramiticapark.com.


2.5 COMMUNICATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET TERRA MÍTICA

 

Aux effets des présentes conditions générales, et pour toute communication nécessaire entre TERRA MÍTICA et l’utilisateur, ce dernier devra s’adresser par courrier électronique à callcenter@terramiticapark.com ou bien par courrier postal écrit envoyé à l’adresse suivante : Departamento de Atención al Cliente Ctra. de Benidorm a Finestrat, Camino del Moralet s/n 03502 Benidorm-Alicante (España).

Les communications de TERRA MÍTICA à l’utilisateur se feront conformément aux informations fournies par celui-ci lors de l’inscription sur le site web.

L’utilisateur accepte expressément et pour toutes les communications en rapport avec l’utilisation du site web, et/ou la souscription des produits et/ou services proposés, l’utilisation du courrier électronique en tant que procédure valide pour l’envoi de ces communications.


2.6 COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

 

TERRA MÍTICA pourra informer les utilisateurs de ces produits, services, promotions ou offres commerciales à travers l’adresse électronique qu’ils auront fournie.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique [LSSICE], l’autorisation de l’utilisateur sera demandée pour pouvoir utiliser son courrier électronique dans ce but.

À tout moment, l’utilisateur pourra révoquer le consentement donné en envoyant un e-mail à callcenter@terramiticapark.com, en indiquant clairement son numéro de carte nationale d’identité, son prénom et son nom.


2.7 NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si l’une des clauses des présentes Conditions générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité affectera uniquement cette disposition ou la partie de celle-ci qui s’avère nulle ou inefficace et le reste des conditions générales subsistera, en considérant cette disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée inexistante, sauf si elle s’avère essentielle pour les présentes conditions générales, les affectant de façon intégrale.


2.8 LÉGISLATION APPLICABLE. SOUMISSION À LA JURIDICTION.

Les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et, le cas échéant, les conditions particulières, seront régies par la législation espagnole, qui sera applicable pour tout ce qui ne soit pas stipulé sur le présent contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution. Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent aux Tribunaux d’Alicante pour résoudre toute controverse qui pourrait découler de l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et particulières.

POLITIQUE DE COOKIES

 

1. Législation

Conformément à la législation européenne et espagnole en matière de cookies, qui figure sur la Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 12 juillet 2002, et l’arrêté royal-loi 13/2012, du 30 mars, nous vous informons ci-après de notre politique concernant les cookies.

2. Définition de cookies

Les cookies sont des fichiers texte que le serveur envoie à votre navigateur et qui contiennent des informations sur l’activité réalisée sur le site. Le serveur peut ainsi les consulter si nécessaire, tant durant la session établie lors de votre visite ou à l’occasion d’ultérieures visites du site.

3. Cookies utilisés par Terra Mítica

Comme la plupart des sites, Terra Mítica utilise des cookies pour améliorer l’utilisation du site et parce qu’ils sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des applications contenues dans le site.

Les cookies intégrés à notre site ont pour seul but d’améliorer l’utilisation du site. Ils ne servent pas à recueillir des informations à caractère personnel.

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